TRAITÉ FOURNIER. — Convention préliminaire d'amitié et de bon voisinage signée à Tien Tsin, le 11 mai 1884, entre la France et la Chine

 

Le gouvernement de la République française et S. M. l'empereur de Chine, voulant au moyen d'une convention préliminaire dont les dispositions serviront de base à un traité définitif, mettre un terme à la crise qui affecte gravement aujourd'hui la tranquillité publique et le mouvement général des affaires, rétablir sans retard et assurer à jamais les relations de bon voisinage et d'amitié qui doivent exister entre les deux nations, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir :

S. M. l'empereur de Chine:

S. E. Ly Hung Tchang, grand tuteur présomptif du fils de S. M. l'empereur, premier secrétaire d'Etat, vice-roi du Tchéli, noble héréditaire de première classe, du troisième rang;

Le gouvernement de la République française :

M. Ernest-François Fournier, capitaine de frégate, commandant l'éclaireur d'escadre le Voila, officier de la Légion d'honneur;

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

ARTICLE PREMIER. — La France s'engage à respecter et à protéger contre toute attaque d'une nation quelconque, et en toutes circonstances, les frontières sud de la Chine, limitrophes du Tonkin.

ART. 2. — La Chine rassurée par les garanties formelles de bon voisinage qui lui sont données par la France, quant à l'intégralité et la sécurité de ses frontières sud, s'engage à retirer immédiatement sur ces frontières toutes les garnisons chinoises du Tonkin, et à respecter, dans le présent et dans l'avenir, les traités directement faits ou à faire entre la France et la Cour d'Annam.

ART. 3. — Reconnaissante de l'attitude conciliante de la Chine et pour rendre hommage à la sagesse patriotique de Son Excellence Ly, dans la négociation de cette convention, la France renonce à demander une indemnité à la Chine. En retour, la Chine s'engage à admettre sur toute l'étendue de sa frontière sud, limitrophe du Tonkin, la liberté du trafic entre la France et l'Annam d'une part et la Chine de l'autre et à régler par un traité de commerce les tarifs à faire dans l'esprit le plus conciliant de la part des négociateurs chinois et dans des conditions aussi avantageuses que possible pour le commerce français.

ART. 4. — Le gouvernement français s'engage à n'em ployer aucune expression de nature à porter atteinte au prestige de la Chine dans la rédaction du traité définitif qu'il va contracter avec l'Annam et qui abroge les traités antérieurs relatifs au Tonkin.

ART. 5. — Dès que la présente convention aura été signée, les deux gouvernements nommeront leurs plénipotentiaires qui se réuniront dans le délai de trois mois pour traiter définitivement sur les bases ci-dessus arrêtées.

Conformément aux usages diplomatiques, le texte français fait foi.

Fait à Tien Tsin, le 11 mai 1884, le 17e jour de la 4e lune de la 10e année de Quang Su, en quatre expéditions : deux en langue française et deux en langue chinoise, sur lesquelles les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé le sceau de leurs armes.

Le plénipotentiaire pour le Céleste Empire,

Signé : LY HUNG TCHANG.

Le plénipotentiaire de la République française, Signé : FOURNIER.

 

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