CONVENTION PHILASTRE, du 5 janvier 1874

 

Le grand mandarin assesseur du ministre des Rites, Nguyen Van Tuong, second ambassadeur, plénipotentiaire muni de pouvoirs spéciaux pour régler provisoirement les questions pendantes au Tonkin, au nom de S. M. le roi d'Annam, d'une part;

Et M. Philastre, lieutenant de vaisseau, inspecteur des affaires indigènes de Cochinchine, chef du service de la justice indigène, chevalier de la Légion d'honneur, muni des instructions de M. le contre-amiral commandant en chef, gouverneur de la Cochinchine française, ministre plénipotentiaire, accrédité près de son Excellence le ministre des Affaires étrangères à Hué, et désigné d'urgence pour remplacer M. Garnier dans sa mission politique au Tonkin, agissant pour le gouvernement de la République française d'autre part;

Après s'être communiqué leurs pouvoirs, et les avoir trouvés en règle, sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER.— Tout malentendu cessant, les troupes françaises qui occupent accidentellement la citadelle de la province de Ninh Binh et la citadelle de la province de Nam Dinh évacueront ces places qui seront remises aux autorités annamites, savoir: celle de Ninh Binh dans la journée du 8 et celle de Nam Dinh dans la journée du 10 du présent mois de janvier dans l'état où elles se trouvent et avec tout le matériel, les armes et le numéraire.

ART. 2. — De son côté, le gouvernement annamite s'engage :

1° A n'introduire dans chacune de ces citadelles que les troupes indispensables à la police.

2° A ne faire aucune concentration de troupes dans l'étendue de ces provinces; à laisser les communications et routes fluviales ou terrestres libres de tout obstacle pour les troupes que le gouvernement français entretient provisoirement au Tonkin.

3° A proclamer dès le jour de la remise de ces places une amnistie pleine et entière pour tous les sujets de S. M. le roi d'Annam qui auraient pu, à quelque titre que ce soit, être employés par l'autorité française, à les protéger contre toute réaction vexatoire.

CONVENTION du 6 février 1874.

Les soldats français évacueront la citadelle de Hanoï et se retireront au Cua Cam, dans le fort de Hai Phong. Les Français s'établissent à Hai Phong, afin de protéger le royaume d'Annam contre ceux qui voudraient pénétrer dans le pays contrairement aux lois du royaume et pour forcer les navires de certain Dupuis à demeurer au port jusqu'à la conclusion du traité, en cas où il y aurait une stipulation autorisant les Européens à venir faire le commerce au Tonkin.

Le jour où les soldats français évacueront la citadelle, elle sera remise aux autorités annamites avec tous les effets, matériel, armes, numéraire, qui s'y trouvent actuellement. L'évacuation aura lieu au plus tard 10 jours après qu'un local aura été disposé à Hai Phong par les mandarins pour recevoir la garnison française.

Le 17 janvier, le noble souverain du royaume d'Annam a publié un édit accordant grâce à tous ceux qui ont pris le parti de la France. C'est pourquoi les mandarins ne devront pas les poursuivre, mais les protéger contre ceux qui voudraient leur nuire.

Personne ne violera les sépultures des Français et des volontaires annamites encore enterrés dans l'intérieur de la citadelle de Hanoï.

Le gouvernement annamite concédera un terrain sur le bord du fleuve pour construire une habitation au résident français et aux soldats de son escorte ; ce terrain sera près du lieu où, après la conclusion du traité, on permettra aux commerçants français de s'établir.

Le nommé Dupuis, ainsi que les Français et les Chinois qui l'accompagnent, quitteront la ville de Hanoï avant les troupes françaises et se rendront à Hai Phong conduits par un officier français, ils attendront là que le fleuve soit livré au commerce.

Si Dupuis veut quitter le Tonkin et se rendre au Yun Nan en remontant le fleuve par Hung Hoa, il priera le résident de demander pour lui l'autorisation aux mandarins de Hanoï. Une fois au Yun Nan, Dupuis ne reviendra plus au Tonkin avant l'ouverture du fleuve au commerce. Si, au lieu d'aller au Yun Nan, il se fixait en quelque endroit appartenant au Royaume d'Annam sans en avoir l'autorisation, les Français s'engagent à aller l'en chasser et, si cela est nécessaire, ils requerront le gouvernement annamite, qui enverra des soldats de son côté.

 

 

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